Politique de confidentialité

Entreprise en cours de création. Le responsable de traitement (Damien Tranchant, voir mentions légales) est déjà identifié ; les informations d'immatriculation seront complétées dès leur attribution, avant l'ouverture prévue en 2027.

Tranchant-Infrastructure accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, quelles données sont collectées sur ce site, dans quel but, pendant combien de temps et quels sont vos droits.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est Damien Tranchant, pour Tranchant-Infrastructure. Ses coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

• Contact données personnelles : contact@tranchant-infrastructure.fr

2. Données collectées et finalité

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous remplissez volontairement le formulaire de contact. Les données suivantes sont alors traitées :

• Nom complet (obligatoire)
• Adresse e-mail (obligatoire)
• Société (facultatif)
• Sujet et contenu de votre message (obligatoire)

Ces données sont utilisées dans un unique but : traiter votre demande et vous répondre. Elles ne font l'objet d'aucune prospection commerciale automatisée, ni d'aucune cession ou revente à des tiers.

3. Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via la case à cocher du formulaire de contact. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

4. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de notre dernier contact, avant suppression. Vous pouvez demander leur effacement à tout moment.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées exclusivement à Damien Tranchant. Pour fonctionner, le site s'appuie sur les moyens techniques suivants :

• OVHcloud (OVH SAS) : hébergement du site et de l'outil de traitement du formulaire, dans des centres de données situés en France (Union européenne).
• Outil d'automatisation interne (auto-hébergé) : exploité par Tranchant-Infrastructure sur sa propre infrastructure hébergée chez OVHcloud, en France. Il reçoit le contenu du formulaire de contact et l'achemine vers notre messagerie.

L'ensemble du traitement s'effectue ainsi au sein de l'Union européenne : aucune donnée ne transite par un service tiers, n'est transférée hors de l'UE, n'est utilisée à des fins publicitaires ni cédée à d'autres tiers.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de suivi. Les polices de caractères sont hébergées localement sur le serveur du site : aucune donnée (dont votre adresse IP) n'est transmise à un service tiers lors de la simple consultation des pages. Aucun bandeau de consentement aux cookies n'est donc nécessaire.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès et d'information ;
• droit de rectification ;
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@tranchant-infrastructure.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d'un mois. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.

8. Sécurité

Tranchant-Infrastructure met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation, notamment la transmission chiffrée des pages (HTTPS).

9. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer. La date de dernière mise à jour indiquée en haut de page fait foi. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

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